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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
A compter du 1er janvier 2017, l'employeur souhaitant procéder à la remise des bulletins de paie sous forme électronique ne sera plus tenu de recueillir l'accord de chaque salarié. Si un salarié veut...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
les règles de cumul entre le congé de formation instauré au profit des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le congé de formation syndicale. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
et suivants du code de la santé publique ( formation préalable des personnels, informations portant sur le médicament...). Une note d'information du 2 janvier précise que les CAARUD ainsi que les centres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/12/2017 - ...
de l’habitat") ; l'accompagnement et le renforcement de la formation des personnels des services intervenant dans des habitats inclusifs pour personnes atteintes d'une MND. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2013 - ...
des jeunes très éloignés de l’emploi, afin de leur permettre d’accéder à une « pluralité d’expériences professionnelles et de formation », ainsi que le versement d’une allocation. Un décret du 1er octobre 2013...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2016 - ...
professionnelles Les modalités d'accès à la formation préparatoire au nouveau diplôme, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de certification sont fixés par l'arrêté du 29 janvier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/10/2017 - ...
expressément une "minoration" des montants, la modulation du forfait soins peut théoriquement prendre la forme d'une majoration ou d'une minoration, la réglementation étant muette sur ce point. Dans le détail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2018 - ...
que doivent remplir leurs actions de prise en charge et d'accompagnement des familles, leurs actions de formation, certains projets de recherche ainsi que les campagnes dites "de contre-discours" à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2017 - ...
des jeunes, accueils sans rendez-vous, délivrance d'informations par moyens de communications adaptés, développement d'une formation à la recherche d'information et des compétences pour utiliser les différents...
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Veille juridique
06/11/2015 - ...
ou, désormais, auprès de la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (Crip) relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être. Enfin, la formation initiale...
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