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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/11/2017 - ...
aux agences régionales de santé (ARS) dès le 1er septembre. Le document insiste par ailleurs sur l’importance de l’application des précautions standard comme l’hygiène des mains et les mesures barrières...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2013 - ...
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et précise les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour l’année 2013. Augmentation des moyens Avec un objectif national...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/08/2017 - ...
Publiée le 25 juillet, une instruction interministérielle précise les mesures à mettre en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour se protéger tant contre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2018 - ...
de la tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). Les dés sont jetés pour la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2017 - ...
le chiffre des 700 décès observés sur l'épisode de juillet 2016, souligne l'absence d'impact sanitaire particulier de ce phénomène. Fiches mesures Comme l'an passé, le PNC se structure autour de 14 fiches...
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Veille juridique
16/10/2015 - ...
au formalisme des mesures de protection judiciaire. Comme prévu par la loi de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, adoptée...
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Veille juridique
18/01/2018 - ...
"présentent des risques" susceptibles d’affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits ; permet une modulation des mesures administratives susceptibles...
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Veille juridique
04/11/2015 - ...
Les traditionnelles mesures à mettre en œuvre pour prévenir et gérer les impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid viennent d’être détaillées pour la période hivernale 2015-2016...
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Veille juridique
01/06/2017 - ...
aux facteurs de pénibilité, compte tenu, le cas échéant, des mesures de protection collective et individuelle appliquées. Publié sur le site du ministère du travail*, le référentiel "pénibilité" de la branche...
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Veille juridique
30/05/2017 - ...
". Une enveloppe de 9,67 M€ est consacrés aux mesures nouvelles. Sur le fond, les orientations nationales innovent cette année particulièrement dans le champ des ACT. ACT à domicile En plus de l'enveloppe consacrée...
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