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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2015 - ...
décembre dernier vient de modifier l’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux. Faisant par là-même évoluer les obligations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2017 - ...
Dans un document informel, l'administration commente certaines modifications apportées, à compter du 1er janvier 2017, au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour l’année 2017 sont fixées par un arrêté du 4 mai...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/01/2018 - ...
du carnet de santé de ces jeunes (ou de tout autre document attestant de la vaccination en conformité avec la réglementation) conditionnera notamment leur admission dans "les établissements mentionnés aux 1...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
(PAI) ouvert en 2018 au bénéfice des établissements et services médico-sociaux relevant du périmètre de compétence de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est détaillé par un arrêté...
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Veille juridique
14/02/2014 - ...
externe des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Il s’agit du 4ème référentiel reconnu dans le secteur, après les deux relatifs aux établissements pour personnes âgées et celui...
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Veille juridique
05/04/2017 - ...
- qui n'est pas modifiée - regroupe ces établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ayant conclu une convention de gestion avec au moins un Cap emploi, une mission locale ou Pôle emploi : établissement...
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Veille juridique
10/01/2014 - ...
Deux arrêtés du 26 décembre 2013, relatifs aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) agréés et aux établissements pour personnes âgées non habilités à recevoir des bénéficiaires...
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Veille juridique
13/11/2014 - ...
Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a jugé que le responsable d’un établissement social ou médico-social ne peut remplacer le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM...
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Veille juridique
18/12/2013 - ...
Après les établissements pour personnes âgées, les services aux particuliers vont à leur tour pouvoir bénéficier d’une prise en compte partielle de leur certification lors de la réalisation...
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