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88 résultats pour votre recherche "juridique"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Au 1er juillet, le cumul des fonctions de MJPM sous différents statuts sera limité

25/01/2017 - ... dont le juge lui a confié la protection juridique. Par ailleurs, toujours pour ce mode d'exercice, le nombre de mesures de protection que le mandataire prendra en charge devra être inférieur ou égal à...
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Veille juridique

Pupilles de l’Etat - Révision du recours contre les décisions d’admission

27/08/2013 - ... juridique en résultant avant le 1er janvier 2014. C’est désormais chose faite, avec la publication de la loi du 26 juillet 2013. Contestation de l’arrêté Le nouvel article 224-8 modifie notamment...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - L’administration détaille les nouvelles dispositions applicables aux directeurs fonctionnels

22/07/2013 - ... . Cette architecture juridique renouvelée a pour objet de « simplifier la classification actuelle de ces emplois », en remplaçant les 5 niveaux actuels par 3 niveaux (DF1, DF2, DF3), et d’ « allonger la durée...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux

23/12/2016 - ... publié. Il concrétise la réforme de son cadre juridique engagée par la loi Vieillesse du 28 décembre 2015. Objectif : améliorer et développer le recours à ce mode d'accueil. A compter du 1er avril 2017...
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Veille juridique

Congés spécifiques - Congé de proche aidant : soyez prêts pour le 1er janvier 2017 !

25/11/2016 - ... juridique applicable à cette date, redéfini par la loi Travail, a été précisé par un décret du 18 novembre intéressant principalement les employeurs de droit privé. Hiérarchie des normes Trois niveaux...
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Veille juridique

Handicap - La démarche "une réponse accompagnée pour tous" connaît une nouvelle avancée

07/11/2016 - ... opérationnel de la démarche sera effectué en lien avec les conseils départementaux, le portage juridique des projets relèvera de chaque ARS. ...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Renouvellement très conditionnel de l'autorisation des structures PJJ régularisées

07/10/2016 - ... mais ne disposant pas d'une autorisation formelle, ont vu leur situation juridique enfin régularisée par l'article 67 de la loi Vieillissement. Autorisation temporaire de fonctionner L'autorisation accordée...
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Veille juridique

Droit du travail - Durée du travail, congés, négociation collective... : les points clés de la polémique loi El Khomri

06/09/2016 - ... de favoriser leur insertion dans le milieu ordinaire de travail. Promotion de l'emploi Pour favoriser l'emploi, sont notamment prévus : un droit à l'information juridique des entreprises de moins de 300 salariés...
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Veille juridique

Perte d'autonomie - Une définition réglementaire du public accueilli en Ehpa(d)

03/06/2016 - ... importantes. Dans la continuité de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), un décret du 27 mai 2016 , applicable à compter du 1er juillet 2016, précise le nouveau cadre juridique...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Aide à domicile : le cahier des charges des Saad est publié

26/04/2016 - ... familles, on aurait tout de même préféré un cahier des charges spécifique", fait valoir Régis Granet, directeur juridique de la Fédésap (Fédération française des services à la personne, affiliée à la CGPME...