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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/11/2017 - ...
et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Champ médico-social La fiche 4 réitère les mesures spécifiques au fonctionnement des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes...
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22/03/2017 - ...
" aux services déconcentrés, à l'appui de la facturation des mesures, une copie du bordereau d'envoi joint au rapport de fin de mesure, et retourné par les greffes à l'expéditeur. Ce document est indispensable...
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21/09/2017 - ...
, mesure prévue par la loi de finances pour 2017. Un avantage fiscal complexe Il est rappelé que, jusqu’à l'imposition des revenus de 2016, l’avantage fiscal en la matière prenait la forme : soit d’un crédit...
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10/08/2012 - ...
que, concernant les services MJPM et DPF, des indicateurs spécifiques ont été élaborés. « Cette spécificité est liée à une méthode d’évaluation de l’activité reposant sur une cotation en points des mesures. Plus...
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02/06/2015 - ...
des majeurs seront cette année en hausse de 3,4 %, et ainsi fixées à 239,4 millions d’euros, « en lien notamment avec la croissance des mesures de protection ». Concernant les SMJPM, les mesures nouvelles...
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30/04/2015 - ...
, de personnels éducatifs, techniques, de santé, administratifs et d’un personnel enseignant de l’Education nationale, les CEF doivent exercer, auprès des mineurs faisant l’objet d’une mesure de placement...
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20/10/2016 - ...
signer le protocole. Projet pour l'enfant Établi pour tout enfant bénéficiant d’une mesure administrative ou judiciaire de protection de l’enfance, le PPE doit désormais être rédigé dans le respect d'un...
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Veille juridique
21/04/2015 - ...
mais simplement déclarées. Plus d’un an après les premières mesures de simplification de la procédure de dérogation aux travaux interdits, applicable aux jeunes d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation...
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14/08/2018 - ...
par un arrêté du 19 décembre 2017. Elles relèvent en particulier de mesures de simplification concernant par exemple le compte 73 "produits de la tarification". ...
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21/06/2018 - ...
en place d'un "plan bleu" et d'une pièce rafraîchie dans les Ehpa(d), extension de ces mesures aux établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap... L'instruction introduit toutefois...
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