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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2016 - ...
Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif non lucratif d'un coup de pouce fiscal. Ce, en compensation de leur exclusion du dispositif...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
) pour 2018. Fixé dans ses grandes lignes par l'article 51 de la LFSS pour 2018, le cadre des expérimentations visant notamment à favoriser l'émergence d'organisations des soins innovantes dans le secteur...
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Veille juridique
08/02/2018 - ...
stratégiques relatives aux aides au poste du secteur. Hausse des aides au poste Sans surprise, car la mesure a été prévue par la loi de finances pour 2018, les entreprises adaptées (EA) bénéficieront de 1 000...
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Veille juridique
03/09/2013 - ...
« consiste en un examen méthodique et objectif des procédures et des pratiques » des services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ( secteur public et secteur habilité...
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Veille juridique
30/08/2013 - ...
de renforcer la visibilité sur les flux financiers du secteur social et médico-social, la refonte « rationalise la présentation des différents financements des établissements », selon les termes...
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Veille juridique
23/08/2013 - ...
des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, sont désormais applicables à tous les employeurs et salariés du secteur. ...
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Veille juridique
15/11/2018 - ...
par l'activité économique (IAE) en 2018 et 2019. Les gestionnaires de structures relevant du secteur de l'IAE (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires...
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Veille juridique
07/07/2017 - ...
acquise. C'est du moins la logique qui sous-tend un arrêté du 27 juin imposant un cadre très précis aux enquêtes périodiques menées par la DREES dans ces trois secteurs. L'enquête EHPA n'est pas concernée...
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Veille juridique
07/03/2017 - ...
. Confié à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), ce traitement automatisé de données à caractère personnel a notamment pour finalité d'orienter les professionnels du secteur...
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Veille juridique
12/12/2016 - ...
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social acte une position mi-figue mi...
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