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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
organisme gérant plusieurs établissements dans un département, le Cpom serait conclu sur l’ensemble de ces établissements. Encadrement de l’évolution des tarifs socles Comme prévu par le texte initial...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2015 - ...
de l’Etat et le SIAO, dans chaque département « pour une durée pluriannuelle dans la limite de 5 ans ». Sont notamment citées : les modalités de recensement des places et logements ; les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
départemental ou d’une métropole qui n’a pas déposé auprès de la CNSA une demande d’aide avant le 20 janvier 2017. Au total, 34 départements, dont la liste est dressée en annexe 2 de l’instruction, sont concernés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
tripartite et réitérées simultanément une fois au cours de son exécution. Les médecins chargés de contrôler et de valider les évaluations, à savoir les médecins des équipes médico-sociales des départements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2015 - ...
La direction générale des étrangers en France précise la marche à suivre par les préfets de département concernant le traitement des demandes d’asile présentées en rétention administrative...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
-dénonciation aux autorités administratives ou judiciaires des privations, mauvais traitements, agressions ou atteintes sexuelles infligés notamment à un mineur est modifié afin de reporter le point de départ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
de mission (pour le secteur public) qui doivent être visés par la DPJJ doivent parvenir impérativement à l'administration centrale au plus tard 4 semaines avant le départ du séjour ou de la mission. Autre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
en atelier et chantier d'insertion (ACI), à l'exception du département de Mayotte ; 22 500 CIE, dont 5 000 CIE-starter. Une triple exigence doit guider la prescription et le pilotage des contrats aidés, tant...
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Veille juridique
05/12/2016 - ...
, tous les six mois, la situation des enfants de moins de 2 ans. "A partir d’expériences existant dans les départements, ces commissions doivent être des leviers pour éviter que des enfants...
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Veille juridique
11/05/2015 - ...
». Sous réserve cependant de l’adoption du projet de loi et de ses textes d’application « avant l’été ». Appels à projets Les préfets de département devront mener deux types de procédure : Des extensions...
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