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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
. Les directions générales de la cohésion sociale, des finances publiques et des collectivités locales viennent d’apporter des précisions sur les dernières évolutions du plan comptable M22 des établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/09/2017 - ...
Les heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF) au titre de l'engagement citoyen peuvent financer des formations éligibles au CPF. Un arrêté vient de fixer le plafond horaire de prise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2018 - ...
quelques 3,481 millions en juin, il s'établit désormais à un peu plus de 3,485 millions d'euros. Les crédits relatifs au financement des pôles régionaux de compétences (PRC) (FNPEIS) qui ne figuraient...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
Introduites par la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre dernier, les expérimentations d'un modèle intégré d'organisation, de fonctionnement et de financement des services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/02/2015 - ...
, décidée par la seconde loi de finances rectificative pour 2012, de l’agrément préalable au financement des soins hospitaliers coûteux (plus de 15 000 euros) dispensés aux bénéficiaires de l’AME...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2017 - ...
paritaires agréés (OPCA) lorsque les actions de formation mises en œuvre sont financées par ces derniers. La preuve de l'assiduité des salariés en formation est renforcée à compter du 1er avril 2017, selon...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
février, est bien d'encourager, d'accompagner et d'accélérer le déploiement d'organisations innovantes en santé et de nouveaux modes de financement afin d'inciter la coopération entre les acteurs, notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2015 - ...
11 Esat du territoire, métropolitain et d’outre-mer, et financer des projets de réhabilitation des locaux et de mise en sécurité. Les établissements et les opérations visés sont spécifiés par l’arrêté. ...
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Veille juridique
04/11/2016 - ...
cette occasion, il encadre par ailleurs la mise en œuvre de la fongibilité des crédits du FIR. Pour mémoire, c'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui donne la possibilité aux directeurs...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
repris les missions de l'agence conformément à la dernière loi de financement de la sécurité sociale. L'un de ces décrets procède à une réécriture en conséquence de certains articles du code de l'action...
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