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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
. Pour déterminer les tarifs afférents à la dépendance et aux soins des Ehpad, une évaluation de la perte d’autonomie et du besoin en soins des personnes hébergées doit être réalisée. De nombreuses dispositions...
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Veille juridique
13/12/2016 - ...
avoir annoncé sa grossesse à son employeur, une salariée de maison de retraite est licenciée pour faute grave après avoir agressé une collègue à la sortie de leur service, lui occasionnant du même coup 4...
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Veille juridique
24/12/2014 - ...
être transmis, entre autres, « au chef d’établissement ou au directeur de l’établissement ou du service social ou médico-social (ESSMS) ainsi qu’aux membres de l’équipe éducative chargés de le mettre...
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Veille juridique
18/10/2016 - ...
) pour 2016. Décrets et arrêtés en attente A compter du 1er janvier 2017, les Ehpad et une majeure partie des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées sont en effet appelés à...
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Veille juridique
04/12/2013 - ...
modifiées pendant la navette parlementaire. A noter parmi les dernières évolutions : l’affectation de 30 millions d’euros à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Après deux...
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Veille juridique
10/07/2014 - ...
et services sociaux et médico-sociaux publics. Ehpad De nouvelles subdivisions sont ajoutées au compte 735 « Produits des Ehpad – secteur personnes âgées »créé en 2013 : Le compte 735122 « Forfait plan...
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Veille juridique
30/05/2012 - ...
La Direction Générale des finances publiques revient sur les récentes modifications du plan comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Elles sont applicables...
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Veille juridique
13/03/2013 - ...
un modèle est annexé à la circulaire) doit nécessairement comporter, pour tout service aidé, un « objectif pour l’avenir visant à l’intégrer dans une prise en charge coordonnée autour de la personne...
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Veille juridique
02/10/2014 - ...
; La suspension de l’aide personnalisé de retour à l’emploi (APRE). Le gouvernement précise sur ce point que « la politique d’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi sera unifiée autour des dispositifs...
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Veille juridique
10/07/2012 - ...
la sécurité des biens et des personnes, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) rappelle aux employeurs que « de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous...
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