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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2014 - ...
pour les intervenants », souligne la DGOS. La sélection des ARS s’effectuera en fonction : des caractéristiques des projets existant dans la région. Ceux-ci doivent répondre à des besoins de santé identifiés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/07/2015 - ...
juillet 2013, la réforme du dispositif prévoit une augmentation de la contribution publique à l’indemnisation des heures chômées ainsi qu’un meilleur niveau d’indemnisation des salariés. Les entreprises...
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Veille juridique
15/04/2015 - ...
. Articulées autour de 3 objectifs majeurs : « Renforcer la prévention et la promotion de la santé » ; « Faciliter au quotidien les parcours de santé » ; « Renforcer l’efficacité des politiques publiques...
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Veille juridique
19/04/2013 - ...
s’effectuer par le biais d’un tuteur présent dans chaque service ou d’un tutorat mutualisé externalisé au niveau territorial dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Un dispositif...
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Veille juridique
06/01/2015 - ...
d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ; La création (article 123) d’une aide au recrutement des apprentis, d’un montant minimum de 1 000 euros, pour les entreprises de moins...
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Veille juridique
02/10/2014 - ...
les finances publiques et soutenir les priorités du gouvernement : l’emploi et l’investissement. Les missions « Solidarité » et « Justice » restent préservées. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2015...
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Veille juridique
10/07/2014 - ...
. Les directions générales de la cohésion sociale, des finances publiques et des collectivités locales viennent d’apporter des précisions sur les dernières évolutions du plan comptable M22 des établissements...
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Veille juridique
18/11/2015 - ...
dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) géré par une personne publique tel que les centres communaux d'action sociale (CCAS) (après 2 mois de silence) ; L’accord pour la cession...
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Veille juridique
04/10/2012 - ...
dans la stratégie globale de réduction du déficit des finances publiques à 3 % en 2013 et a pour objectif de redresser les comptes sociaux. Le gouvernement table sur un déficit du régime général de la sécurité...
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