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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2015 - ...
compter du 1er mai 2016, les SIAO seront notamment tenus de gérer le service d'appels téléphoniques pour les sans-abri (le « 115 ») et de coordonner les accueils de jour, équipes mobiles et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
par un opérateur unique au niveau départemental, compétent à la fois dans les domaines de l’urgence, de l’insertion et du logement adapté. Des missions également élargies au dispositif de veille social, autrement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2015 - ...
Les crédits du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion devront cette année être prioritairement orientés vers le développement de « solutions pérennes et de qualité », via notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
La campagne budgétaire 2013 dans le secteur de l’accueil, l’hébergement et l’insertion prévoit la création de places d’hébergement d’urgence, maisons-relais et en intermédiation locative...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2014 - ...
Les préfets viennent de recevoir leurs instructions pour l’emploi des crédits du secteur de l’accueil de l’hébergement et de l’insertion en 2014. A noter cette année : une hausse générale des budgets...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2016 - ...
instruction ministérielle fixant les priorités de la campagne budgétaire 2016 du secteur " accueil, hébergement et insertion" (AHI). Suivant la même expression que celle employée l'an dernier, les enjeux visent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2018 - ...
du secteur, en particulier la Fédération des acteurs de la solidarité, la réforme du financement du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (AHI) est en marche. Un arrêté publié le 21 mars...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
Sur fond de tensions budgétaires persistantes, l'instruction détaillant les priorités de la campagne budgétaire 2017 du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) insiste notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
l'insertion et le logement ; impose la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) aux établissements et services, comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil – notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2016 - ...
Pour permettre la participation effective des personnes prises en charge, ou l’ayant été, par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes...
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