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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2016 - ...
des apprentis reconnus travailleurs handicapés. Ce qui, en pratique, leur permet de conclure un contrat d'apprentissage à temps partiel. Organisation de l'enseignement En outre, plusieurs aménagements de la durée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2016 - ...
La DGEFP détaille les modalités d'attribution de l'aide en en faveur des très petites entreprises (TPE) embauchant des jeunes apprentis. Coup de pouce destiné aux entreprises, y compris...
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Veille juridique
05/07/2015 - ...
mois sur l'année civile considérée », souligne le texte. Cette aide, baptisée « TPE jeunes apprentis », s’ajoute aux autres dispositifs de primes et d'aides existantes. Elle sera conditionnée à...
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Veille juridique
28/09/2016 - ...
de 280 000 contrats uniques d'insertion (CUI) et des emplois d'avenir programmés ; la prolongation de l'aide à l'embauche pour les PME ; l'aide en faveur de la rémunération des apprentis, complémentaire...
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Veille juridique
18/12/2014 - ...
[…] du nombre total de mois ». Autrement dit, les apprentis pourront valider autant de trimestres de retraite que de trimestres d’apprentissage. Le décret précise par ailleurs les modalités de calcul...
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Veille juridique
17/10/2013 - ...
de dérogation s’applique aux jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle, et plus précisément aux : apprentis et titulaires d'un contrat de professionnalisation ; stagiaires...
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Veille juridique
06/01/2015 - ...
d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ; La création (article 123) d’une aide au recrutement des apprentis, d’un montant minimum de 1 000 euros, pour les entreprises de moins...
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Veille juridique
24/01/2014 - ...
d’apprentissage dans le cadre d’un CDI et renforcer les missions des centres de formation pour apprentis (CFA) « Un rôle d’appui aux jeunes dans leur recherche de contrat sera inscrit dans les missions des CFA...
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Veille juridique
01/10/2015 - ...
dédiés aux mesures de soutien à l’emploi tels que : les récentes aides « TPE - jeunes apprentis » et « TPE - première embauche » ; les emplois d’avenir pour un montant d’1,2 milliard d’euros, la « garantie...
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Veille juridique
08/09/2015 - ...
professionnelle […] », cette prime d’activité sera ouverte aux personnes âgées de plus de 18 ans, y compris aux élèves, étudiants, stagiaires ou apprentis s’ils perçoivent une rémunération mensuelle de plus de 55...
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