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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2025 - ...
implique une grande indépendance dans l'organisation de l'emploi du temps, être habilité à prendre des décisions de façon largement autonome et percevoir une rémunération parmi les plus élevées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2016 - ...
Vieillissement (articles 81 et 88), ils seront remplacés par des "conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie" (CDCA) dont les modalités de fonctionnement viennent d'être - enfin - précisées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
Depuis le 15 février, tout salarié peut renoncer à tout ou partie de ses congés payés au profit d'un de ses collègues proche aidant d'une personne en ...
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Veille juridique
29/08/2016 - ...
Instituée par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV ou loi Vieillissement), la conférence ...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
(ASV) du 28 décembre 2015. Ces montants, identiques à ceux de l'an dernier, correspondent au rythme de croisière prévu par l'ancien gouvernement. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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Veille juridique
10/06/2016 - ...
Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de prestations que les résidences autonomie (ex logements-foyers) devront proposer à leurs résidents...
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Veille juridique
07/04/2017 - ...
pour l'autonomie (CNSA) va ainsi répartir : 140 millions d'euros (contre 102 millions en 2016) au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents...
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Veille juridique
02/02/2017 - ...
Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en matière d'hébergement des documents, sous forme numér...
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Veille juridique
10/01/2014 - ...
Diffusé par l’administration, à l’attention des directeurs généraux des agences régionales de santé, et, in fine, des directeurs d’établissements d’hé...
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Veille juridique
14/04/2016 - ...
de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) va ainsi répartir : 102 millions d'euros au titre des aides techniques individuelles...
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