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4 résultats pour votre recherche "Campagne budgétaire 2011 des Esat"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Esat - Revalorisation des tarifs plafonds pour la campagne budgétaire 2014

19/05/2014 - ... est au-dessus des tarifs plafonds. Pour rappel, cette dotation avait été diminuée de 1 % en 2011 et de 2,5 % en 2012. Tarifs plafonds La principale innovation de la campagne budgétaire 2014  réside...
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Veille juridique

Financement des ESAT - Lancement de la campagne budgétaire des ESAT pour 2012

14/05/2012 - ... La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2012 a débuté. Au programme : une faible augmentation de l’enveloppe nationale, la poursuite de la mise...
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Veille juridique

Financement des Esat - Les orientations de la campagne budgétaire 2013

03/05/2013 - ... La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est marquée par un renforcement de l’offre existante et vise à préparer le secteur à la réforme...
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Veille juridique

Esat - Le Conseil d’Etat annule les tarifs plafonds de 2012

25/07/2013 - ... d’appréciation ». Instaurés dans la campagne budgétaire de 2009, les tarifs plafonds des Esat n’ont connu, depuis, aucune évolution. Contestant ce dispositif et son application, plusieurs associations ont saisi...