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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2018 - ...
par l'activité économique ( IAE) en 2018 et 2019. Les gestionnaires de structures relevant du secteur de l'IAE (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
La généralisation de l’aide au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), prévue dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE, est désormais réglementée. Un décret...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
: pour les structures de l'IAE couvertes par une convention pluriannuelle non-échue au 31 décembre 2016, l'annexe financière ou l'avenant fait l'objet d'une reconduction automatique pendant les 4 premiers mois de l'année...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2014 - ...
de conclusion des conventions de mise en situation et détaille les cas particuliers des salariés en contrat aidé ou relevant d’une structure d’insertion par l’activité économique ( IAE). Convention de mise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2014 - ...
économique ( IAE) récemment mise en œuvre, le montant de l’aide au poste versée aux structures de l’IAE pour 2014. Pour rappel, cette aide financière est applicable depuis le 1er janvier 2014...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
. L’instauration d’une contractualisation, en matière d’aides aux structures d’insertion par l’activité économique ( IAE), entre le conseil général et l’établissement concerné, « lorsque le département participe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
pour les structures de l'IAE à compter du 1er janvier 2018 (qui seront confirmés ultérieurement par arrêté) : 10 363 € pour les entreprises d'insertion (EI) ; 4 405 € pour les entreprises de travail temporaire...
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