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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
Une proposition de loi « tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux » vient d’être déposée au Sénat. La sénatrice Laurence...
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Veille juridique
15/05/2017 - ...
prendre en considération, en fonction de l'option tarifaire de l'Ehpad, dans la formule de calcul suivante du forfait de base "soins" : (GMPS validé au plus tard le 30 juin de l'année N-1) X (nombre...
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17/08/2016 - ...
Les tarifs plafonds "soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripart...
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Veille juridique
09/05/2017 - ...
Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, convergence tarifaire ou encore fixation des tarifs hébergement dans le cadre des CPOM : autant de points...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
et des familles". A savoir : les IME, Itep, IEM, CAMSP ou encore les centres de ressources autisme. Les structures retenues percevraient une dotation spécifique pour financer cette mesure. Convergence tarifaire...
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05/06/2018 - ...
Neutralisation temporaire des soldes de convergence négatifs, développement des astreintes infirmières de nuit, soutien aux démarches de qualité de vie au travail (QVT) sont les nouveautés majeures...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
par un arrêté publié le 12 juin. Ce texte fixe les différentes valeur du point à prendre en considération, en fonction de l'option tarifaire de l'Ehpad, dans la formule de calcul suivante du forfait de base...
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15/05/2018 - ...
et financée ne peut être comptabilisée dans plusieurs GHAM. Convergence tarifaire Quid en cas de dépassement des tarifs plafonds ? L'article 3 de l'arrêté prévoit que le CHRS, dont le coût de fonctionnement...
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06/05/2015 - ...
de convergence tarifaire. Priorités d’actions Dans le champ du handicap, les crédits octroyés aux agences régionales de santé devront prioritairement être consacrés : A la poursuite du plan pluriannuel handicap...
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08/06/2015 - ...
. La campagne budgétaire s’inscrit par ailleurs dans la poursuite de la convergence tarifaire, impliquant le gel de la dotation des Esat dont le coût à la place se situe au-dessus des tarifs plafonds. Celle-ci...
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