|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2017 - ...
en charge un ou plusieurs résidents d'établissements pour personnes âgées, dépendantes (EHPAD) ou non ( EHPA). Pour mémoire, ces limites ont été fixées par un arrêté du 16 mars 2007, modifié en 2009...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
La résiliation du contrat de séjour en établissement d'hébergement pour personnes âgées, dépendantes (Ehpad) ou non ( Ehpa), est possible sous réserve notamment de respecter certains délais de préavis...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se voient confirmer dans leur positionnement comme structures de prise en ch...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2016 - ...
Le FINESS va être modifié pour tenir compte, notamment, des modifications introduites par la loi d’adaptation
de la société au vieillissement. Laquell...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2017 - ...
pour personnes âgées ( Ehpa) et les structures d'hébergement pour adultes handicapés. Les professionnels exposés au virus de l'hépatite B qui exercent ou souhaitent exercer dans ces établissements ou services...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
et la sécurité du résident et de soutenir l’exercice de sa liberté d’aller et venir". Etablissements visés Sont concernés par ce dispositif : les établissements d'hébergement pour personnes âgées ( Ehpa), dont...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/06/2018 - ...
en place d'un "plan bleu" et d'une pièce rafraîchie dans les Ehpa(d), extension de ces mesures aux établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap... L'instruction introduit toutefois...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2017 - ...
est inchangé, reste dédiée aux établissements de santé et médico-sociaux. Il est rappelé que les établissements accueillant des personnes âgées, dépendantes (Ehpad) ou non ( Ehpa), doivent : avoir élaboré un plan...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2013 - ...
, pour les Ehpad, et AFNOR Certification NF386 pour les Ehpa. Deux tableaux détaillent, pour chaque objectif de l’évaluation externe, le niveau de correspondance (partielle, à hauteur d’un tiers, de moitié...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
acquise. C'est du moins la logique qui sous-tend un arrêté du 27 juin imposant un cadre très précis aux enquêtes périodiques menées par la DREES dans ces trois secteurs. L'enquête EHPA n'est pas concernée...
|