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70 résultats pour votre recherche "Groupement d"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Insertion et qualification - Procédure de reconnaissance des groupements d’employeurs

26/08/2015 - ... Attribuée pour un an par la Fédération française des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), la reconnaissance de la qualité de GEIQ doit répondre à un cahier...
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Veille juridique

FPH - Groupements hospitaliers de territoire : une place résiduelle pour le médico-social ?

03/05/2016 - ... Le décret fixant les modalités de constitution et de fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dispositif phare de la loi Santé, est paru ! Il apporte, a minima, des éclairages...
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Veille juridique

Ateliers et chantiers d’insertion - Extension groupée de cinq avenants, d'un avis et d'un accord-cadre

14/11/2016 - ... Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective ...
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Veille juridique

Fonds d'intervention régional - Quel budget pour financer les GEM et MAIA en 2018 ?

22/06/2018 - ... Cette année, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration...
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Veille juridique

Fonds d'intervention régional - Combien par ARS pour financer les GEM et MAIA en 2017 ?

29/08/2017 - ... En 2017, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Une nouvelle classification des emplois fonctionnels de direction

11/04/2013 - ... , par décret, la classification des emplois fonctionnels de direction. Jusqu’à présent composés de cinq niveaux (directeur régional, directeur départemental et directeur fonctionnel du 1er, 2ème et 3ème groupe...
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Veille juridique

Loi Santé - GHT : clarification du rôle de l'établissement support

04/05/2017 - ... Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico-sociaux publics peuvent être parties, est modifié par un décret du 2 mai 2017. Ce texte conforte...
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Veille juridique

Loi Santé - GHT : l'administration centrale tente de rassurer

24/05/2017 - ... Face aux inquiétudes encore suscitées par la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), notamment en termes de gestion des personnels, l'ancien ministère des affaires sociales a...
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Veille juridique

Assistance éducative - Nouvelles précisions pour la prise en charge des mineurs de retour de zones de conflits

03/07/2018 - ... des mineurs de retour de zone d'opérations de groupements terroristes. Partage d'informations La circulaire précise notamment les modalités de partage d'informations : d'une part, dans le cadre des dispositifs...
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Veille juridique

Fonds d'intervention régional - Les priorités d'emploi des crédits 2018 sont fixées

11/06/2018 - ... des groupes d'entraide mutuelle (GEM), des méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (MAIA) ou encore des projets pilotes dans le champ...