|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
Attendus depuis plus de deux ans, trois décrets du 19 mai 2016 réforment la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable. La liste des organismes pouvant être agréés aux fins...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2017 - ...
Les personnes morales publiques ou privé employant au moins 50 agents ou salariés doivent, d'ici le 1er janvier 2018, mettre en place des procédures de recueil des signalements émanant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
, une nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux pour personnes âgées ou handicapées, fixée par un décret du 19 décembre 2016, s'appliquera. Pris en application de la loi du 28 décembre 2015relative...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2014 - ...
A compter du 2 juin 2014, les règles d’organisation et de fonctionnement de la procédure d’appel à projet évoluent : la référence à la « capacité initiale autorisée » est abandonnée pour les projets...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
et un arrêté du 2 février 2016 réécrivent certaines dispositions réglementaires du code du travail en vue d'alléger la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH). Démarche dont l'engagement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
ou handicapées sont exonérées, jusqu'au 31 décembre 2022, de la procédure d'appel à projet, dans des conditions précisées par décret. Un "décret balai" du 9 mai 2017 tire les conséquences, au niveau réglementaire...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2015 - ...
d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) sera reconnue selon une nouvelle procédure qui vient d’être fixée par un décret du 17 août 2015 et un arrêté daté du même jour. Les demandes devront être...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/04/2015 - ...
mais simplement déclarées. Plus d’un an après les premières mesures de simplification de la procédure de dérogation aux travaux interdits, applicable aux jeunes d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
d’entrée en vigueur de la nouvelle procédure, soit le 11 janvier 2013, continuent de s’appliquer jusqu’à leur terme. Validation des évaluations L’administration rappelle que les médecins du conseil général...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2013 - ...
. Cette procédure simplifiée, instituée par un décret du 11 octobre 2013, vient remplacer la règle de dérogation annuelle, accordée a priori par l’inspecteur, pour chaque jeune en formation. Procédure Pour obtenir...
|