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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (Notre), adoptée cet été, est venue définir précisément...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
pour que l'ensemble du territoire de la région bénéficie d'un projet territorial de santé mentale". Une instruction en préparation apportera des précisions sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/12/2017 - ...
De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail. Réformée par la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2015 - ...
publiée le 17 janvier au Journal Officiel. Il s’agit du premier volet de la réforme territoriale souhaitée par le gouvernement. A compter du 1er janvier 2016, la France passera ainsi de 22 à 13 régions, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
La généralisation de l’aide au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), prévue dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE, est désormais réglementée. Un décret...
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Veille juridique
23/01/2017 - ...
les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) à mettre en œuvre la réforme. En particulier, la première détaille la procédure de désignation des membres des conseils territoriaux de santé (CTS...
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Veille juridique
06/07/2017 - ...
Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), une instruction publiée le 5 juillet...
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Veille juridique
31/05/2012 - ...
induites par la mise en place des Agences régionales de santé et par la réforme de l’administration territoriale de l’Etat. Le PNC 2012 est accessible sur le site Internet du ministère de la santé . ...
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Veille juridique
11/01/2018 - ...
n'est pas ouverte au public dans un délai et selon des modalités qui seront à fixer par décret. Agrément et opposabilité des conventions collectives Autre réforme, vivement contestée par les syndicats de salariés...
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Veille juridique
09/12/2016 - ...
la perte d’autonomie (dans la limite de 20 millions d'euros) ; la CNSA financera en 2017, dans la limite de 50 millions d’euros, un fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ...
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