|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2015 - ...
Un arrêté définit les conditions d’exercice des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public et précise notamment les attributions des directeurs d’établissement. Les missions, règles...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2018 - ...
Un arrêté du 27 septembre fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord qui sera applicable aux centres éducatifs fermés (CEF) au titre de la campagne...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2017 - ...
Un arrêté du 26 septembre fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord qui sera applicable aux centres éducatifs fermés (CEF) au titre de la campagne...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/04/2016 - ...
Les règles d’organisation, de fonctionnement et de prise en charge qui s’imposent depuis l’an dernier aux centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public viennent d’être commentées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2016 - ...
Un arrêté du 30 septembre 2016, tardivement publié le 23 octobre, fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord qui sera applicable aux centres éducatifs...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2013 - ...
des établissements et services, excepté pour les services éducatifs en établissements pénitentiaires pour mineurs, des services éducatifs auprès des tribunaux et des centres éducatifs fermés. Cette modification...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2013 - ...
de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) expose, dans une récente circulaire, les modalités de mise en œuvre de la dotation globale de financement dans les centres éducatifs fermés (CEF) du secteur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
pour les centres éducatifs fermés (CEF) doivent être intégralement engagés en début d'année, dans le cadre de la dotation globale de financement (DGF). En revanche, s'agissant des centres éducatifs renforcés (CER...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
restent […] inchangées » pour les budgets prévisionnels 2013. Le texte revient par ailleurs sur le passage, depuis le 1er janvier 2013, des centres éducatifs fermés (CEF) en dotation globale de financement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
. Enfin, la circulaire revient sur des cas particuliers de tarification, tels que celle des centres éducatifs fermés (CEF), soumis depuis 2013 à une dotation globale de financement. La question...
|