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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2014 - ...
Un décret du 26 mai 2014 supprime la participation financière des assurés pour les frais de transport des enfants et adolescents vers les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
défaut d'une telle organisation, le gestionnaire de l'AJ doit rembourser, aux personnes accueillies ou à leurs familles, les frais de transport qu'elles supportent, dans la limite du forfait journalier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
d'un remboursement à ce titre. A défaut d'une telle organisation, le gestionnaire de l'AJ doit rembourser, aux personnes accueillies ou à leurs familles, les frais de transport qu'elles supportent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
ou à leurs familles, les frais de transport qu'elles supportent, dans la limite du forfait journalier précité (article D. 312-9, V, du CASF). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2015 - ...
journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour et de la part forfait journalier relatif à ces mêmes frais de transport. L’identification des cotisations au centre national de gestion Le compte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2012 - ...
des frais de transport en accueil de jour dans les foyers d’accueils médicalisés (FAM) et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la création de comptes de charges destinés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
; les indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais, y compris la prise en charge partielle des frais de transport ; les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; l’indemnisation du service...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2014 - ...
dans l’organisme d’accueil, à compter du 1er jour du 1er mois […] » et ne fait pas obstacle au remboursement des frais engagés par le stagiaire pour effectuer son stage « et des avantages offerts, le cas échéant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2013 - ...
en compte du vieillissement de la population accueillie. Le suivi du financement des frais de transport pour l’accueil de jour en maison d’accueil spécialisé (MAS) et foyers d’accueil médicalisé (FAM) doit...
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