Ceci est un test

Les abonnements La librairie
NOUVEAU!
Magazine
numérique
 
Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultats de recherche

8 résultats pour votre recherche "lieux de vie collectifs"

Filtrer par type de contenu

Trier par :
Afficher   résultats par page
Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Dysfonctionnements graves au sein des ESSMS : quelles informations transmettre aux autorités ?

05/01/2017 - ... Un arrêté publié fin 2016 explicite la notion de "dysfonctionnements graves et événements" qui doivent donner lieu à déclaration par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Structures d'hébergement pour demandeurs d'asile - Enfreindre les règles de sécurité peut entraîner la fin de la prise en charge

27/06/2018 - ... . Ce, au risque de provoquer un incendie et en violation de l'article 5 du règlement de fonctionnement du lieu d'hébergement aux termes duquel "l'incendie est un point de sécurité essentiel dans le cadre de vie...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Lutte contre la maltraitance - Protection des mineurs : les personnels sous surveillance

25/05/2016 - ... . Jusqu'ici, il fallait une condamnation de plus de 2 mois pour déclencher une incapacité juridique pour les personnes qui exercent dans des établissements, services ou lieux de vie accueillant des mineurs...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Médico-social - Expérimentations en télémédecine : trois cahiers des charges sur la télésurveillance

15/12/2016 - ... durée (ALD) et dont lieu de vie se situe en structure médico-sociale ou à domicile. Cadre partenarial L'accent est mis sur la mise en œuvre d'un "travail collaboratif" entre le médecin effectuant...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Résidences autonomie : les prestations minimales et le forfait autonomie entrent en scène

10/06/2016 - ... mutualisées avec un ou plusieurs autres établissements, étant exclus les personnels réalisant des soins donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ; le recours à...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Santé - Les "salles de shoot" vont pouvoir ouvrir leurs portes !

31/03/2016 - ... les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l'établissement ou du service. S'y ajoutent des obligations imposées...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Licenciement - En cas de décès d'un résident, prenez vos responsabilités !

01/07/2016 - ... preuve d'empathie. Ce qui semble avoir fait défaut au directeur d'un foyer pour personnes handicapées et d'un service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) qui, appelé en pleine nuit suite au décès d'un...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Droit du travail - La loi sur la sécurisation de l’emploi est parue

18/06/2013 - ... issu de ces négociations devra notamment faire état des limites imposées à la mobilité, des mesures visant à concilier vie professionnelle et vie personnelle et des dispositions liées aux contraintes...