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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2016 - ...
Une directrice d'Ehpad public communal a été condamnée à une amende de 1 500 € pour avoir passé diverses commandes - dont un marché de travaux de mise aux normes des bâtiments - sans respecter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
, l’intervention de l’État en faveur des publics les plus éloignés du marché du travail autour de l’objectif premier d’inclusion dans l’emploi, mettant un terme au traitement conjoncturel du chômage qui a pu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
délivrées à compter du 1er juin 2017. Il n'impacte pas ces deux types d'autorisations : celles qui ont donné lieu, avant le 1er juin 2017, à la publication d’un avis d’appel à projet ; celles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
; du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l’ensemble des marchés et de leurs avenants ; d'assurer la passation des marchés publics et de leurs avenants. Sous un angle "ressources humaines...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/08/2016 - ...
d'avenir. S'agissant des publics cibles, la DGEFP n'innove pas : ces contrats doivent toujours bénéficier en priorité aux personnes les plus éloignées du marché du travail. A savoir : les demandeurs d'emploi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
par le gouvernement en faveur de l'emploi sont efficaces, le texte annonce d'emblée que l'enveloppe sera "maintenue à un niveau élevé en 2017, pour (...) favoriser l'accès au marché au travail des publics...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2012 - ...
de près de 90 opérations menées par des EHPAD publics et privés et est destiné principalement aux établissements et services médico-sociaux et aux Agences régionales de santé. Ce nouvel outil a notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2015 - ...
sans passer par le service public de l’emploi ou les organismes de placement spécialisés. L’article L 5213-13 du code du travail, modifié par la loi du 28 juillet 2011, impose aux entreprises adaptées (EA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
en vue de permettre à ce dernier, dès l’âge de 16 ans, d’accéder et/ou de se maintenir dans l’emploi rémunéré sur le marché du travail. L’employeur peut être aussi bien privé que public. La personne morale...
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Veille juridique
24/05/2017 - ...
mai, son analyse de l'organisation des groupements hospitaliers de territoire (GHT) dont les établissements médico-sociaux publics peuvent être parties. Ce, dans un délai record par rapport au décret...
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