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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
commerciaux d'hébergement agréés par le préfet de département. Les résidences " mobilité" se distinguent désormais des résidences "d'intérêt général". Applicable depuis le 11 mai 2017, un décret consacre deux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
favoriser la réalisation de leur projet professionnel, la valorisation de leurs compétences et leur mobilité au sein de l’EA ou vers d’autres entreprises ; réforme des aides accordées aux EA, étant prévu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/05/2017 - ...
du 2 mai dernier modifiant certaines règles de fonctionnement de ces groupements qui continuent de susciter de vives inquiétudes parmi les personnels hospitaliers. Schéma des mobilités Le propos se veut...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
pour une République numérique, enrichi d'une série de dispositions visant à la création d'une carte " mobilité inclusion" destinée à remplacer progressivement les actuelles cartes de priorité, d’invalidité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/09/2017 - ...
social et économique" ; la fixation d'un nouveau cadre juridique en matière de rupture du contrat de travail (plan de départ volontaire, congé de mobilité, nouvelle procédure de notification...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/11/2018 - ...
dans le cadre du CDD dit "Tremplin". Dispositif prévu par la loi Avenir du 5 septembre pour favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/08/2015 - ...
en matière de logement ; Des actions dans les domaines de l'emploi, de l'exercice de la citoyenneté, de l'accès aux droits et à la culture, de la santé, de la formation et de la mobilité, du sport...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2013 - ...
et des jours fériés…) ; des indemnités attribuées au titre de la mobilité (allocation d’aide à la mobilité du conjoint, indemnité de changement de résidence…). Pour l’ensemble de ces primes et indemnités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/09/2013 - ...
Les propriétaires de véhicules transportant des personnes à mobilité réduite devront se conformer, à compter du 1er janvier 2014, à des prescriptions techniques qui viennent d’être spécifiées...
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Veille juridique
04/05/2017 - ...
présentant un handicap psychique, cognitif ou mental. Le référentiel est précisé sur de nombreux points dont : la définition des 19 activités évaluées, toujours réparties en quatre domaines ( mobilité...
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