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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2018 - ...
"Vieillissement", les résidences autonomie (ex-logements foyers) peuvent accueillir de nouveaux résidents relevant des GIR 1 à 4 sous réserve, notamment, de conclure des conventions de partenariat avec un service...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/02/2017 - ...
) sont notamment appelé(e)s à construire et à développer des partenariats avec l’ensemble des services compétents de l’État et ceux des collectivités territoriales du département et de tous autres partenaires, tels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2018 - ...
des aidants ou du couple aidant-aidé...) ; les principes généraux de fonctionnement des PFR (caractéristiques du porteur de projet, public cible, personnels des plateformes) ; les partenariats, avec notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
. La compétence du DES pour la signature de conventions de partenariat est par ailleurs précisée. Signalons, enfin, que le transfert de compétences et de responsabilités au DES doit intervenir au plus tard au 1er...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
détaille, par région, les objectifs de création à atteindre. Partenariats Le plan de relance repose pour partie sur le développement de partenariats avec les porteurs de projet, les collectivités locales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
et accessibles aux acteurs publics et privés ; la signature d'une convention de partenariat avec les missions locales pour l'accompagnement des jeunes en situation d'exclusion sociale dans le cadre du nouveau...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
de conseil et d’appui aux établissements "pour améliorer l’efficience de leurs organisations et de leur gestion (regroupements et coopérations, partenariat avec les professionnels de santé du territoire...
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Veille juridique
17/01/2014 - ...
sont introduites dans le cahier des charges des expérimentations. Elles portent, entre autres, sur leurs engagements contractuels, leurs fonctions, leurs partenariats et leurs modalités d’évaluation et d’élaboration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/05/2017 - ...
, "chaque établissement partie demeure compétent pour arrêter sa stratégie d’investissement", insiste l'instruction. Laquelle revient enfin rapidement sur les conventions d'association et de partenariat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2016 - ...
et associatifs concernés. Priorités devant être hiérarchisées et, au besoin, complétées. Chaque protocole doit en outre faire référence aux accords de partenariat conclus entre ces responsables mettant en œuvre...
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