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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2013 - ...
Le projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a été voté en dernière lecture le 18 décembre par les députés. Il prévoit notamment une hausse des cotisations...
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Veille juridique
21/01/2014 - ...
La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal Officiel du 21 janvier 2014. Elle a été préalablement validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision...
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Veille juridique
29/03/2016 - ...
Un arrêté du 10 mars 2016 fixe un nouveau modèle pour le formulaire " retraite progressive - attestation employeur" (numéro CERFA 13362*02). Ce document peut être obtenu auprès de la Caisse nationale...
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Veille juridique
25/08/2015 - ...
Un arrêté du 24 juillet 2015 dresse la liste des pièces et documents permettant aux assurés handicapés d’attester du taux d’incapacité permanente requis pour prétendre à une retraite à taux plein à...
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Veille juridique
04/07/2012 - ...
Comme annoncé lors du conseil des ministres du 6 juin dernier, le décret relatif à l’âge d’ouverture du droit à la retraite « pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise...
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Veille juridique
20/09/2012 - ...
Les travailleurs handicapés de la fonction publique bénéficieront désormais des mêmes droits de départ à la retraite que ceux du privé. Ce principe, dégagé par l’article 126 de la loi du 12 mars...
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Veille juridique
08/01/2015 - ...
L’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés et l’ouverture de leur retraite à taux plein à 62 ans sans condition de durée d’assurance minimum, institués par la dernière réforme...
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Veille juridique
20/03/2014 - ...
Deux mesures de la réforme des retraites sont mises en œuvre : l’abaissement du nombre d’heures nécessaires à la validation d’un trimestre et l’élargissement, pour les carrières longues, du champ...
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Veille juridique
07/06/2012 - ...
, un projet de décret relatif au retour de la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans. A la condition toutefois d’avoir cotisé la durée requise pour sa génération, à...
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Veille juridique
24/02/2015 - ...
La Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille deux mesures introduites par la réforme des retraites au bénéfice des personnes handicapées : l’attribution de la pension de vieillesse à taux...
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