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07/03/2024 - ...
baromètre de satisfaction de ses services. Des remarques entendues par la direction du FIPHFP dans la perspective de sa nouvelle convention d'objectifs et de gestion avec l'État et la Caisse des dépôts...
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11/05/2023 - ...
Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations...
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12/12/2024 - ...
. Les lignes directrices de la branche, prévues par sa convention d’objectifs et de gestion, doivent être adoptées par le conseil le 12 décembre : budgets d’investissement, d’intervention et de gestion...
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27/06/2024 - ...
professionnelle ; - l’avenant n° 1 à l’avenant 62 du 24 avril 2024 (correction d’une erreur matérielle). Par ailleurs, dans la convention collective de 1951 (CCN 51), l’additif n° 6 du 12 mars 2024 à l’avenant...
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13/04/2023 - ...
Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 (régime collectif de prévoyance obligatoire) et celui n° 04-2022 du 9 décembre 2022...
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07/12/2023 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile, l’avenant n° 1 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 (rémunération conventionnelle) est étendu (avec réserves). Rectifiant une erreur matérielle, le texte, daté...
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10/10/2024 - ...
les inégalités entre les professionnels relevant des deux conventions collectives du secteur (CCN 51 et CCN 66). FO, SUD et la CGT n’étaient pas plus enthousiastes et ont donc décidé de ne pas signer...
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18/04/2024 - ...
, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont aussi été agréés les avenants n° 2-2023 du 19 janvier 2024 (congé de paternité et d’adoption) et n° 1 à l’avenant 3-2019 du 17 novembre 2023 (complémentaire...
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08/12/2022 - ...
Un employeur n'a pas à rémunérer les jours fériés inclus dans la période d'un congé sans solde financé par un compte épargne-temps (CET), a tranché la Cour de cassation. Sauf si la convention...
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02/11/2023 - ...
la relation de travail ( conventions et accords collectifs applicables, régimes obligatoires d'affiliation...) et aux postes à pourvoir au sein de l'entreprise. Un arrêté ultérieur fixera les modèles...
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