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18/12/2025 - ...
. Dénommé "PH 2026", ce recueil s’inscrit dans la logique d'année blanche, donc sans incidence sur le financement, et devrait se dérouler en deux phases : la première, en mars, sera centrée...
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11/09/2025 - ...
des 50 000 nouvelles solutions pourra financer un renforcement en termes de postes, d’encadrement ou de frais de fonctionnement. Circulaire n° DGCS/SD3B/2025/119 du 4 septembre 2025 ...
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04/12/2025 - ...
"garantir le niveau d’ambition". Parmi elles ? La création d’un fonds pluriannuel, financé notamment par une contribution des branches familles et maladie de la Sécurité sociale. "Une refondation prend...
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04/12/2025 - ...
systémique de la gouvernance et du financement du secteur", craint Axess. Inquiétude encore concernant l’octroi aux collectivités d’une part de CSG dévolue à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie...
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15/05/2025 - ...
Dans la foulée de la loi Plein-emploi de décembre 2023, l’administration précise les modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement et de financement des entreprises adaptées (EA...
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13/11/2025 - ...
pour une politique migratoire "plus humaine et plus rationnelle". Présenté le 7 novembre, il prévoit cinq mesures visant à lever les freins administratifs et légaux coûteux pour les finances publiques. Parmi elles...
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12/02/2026 - ...
de 60 000 emplois non délocalisables et accompagnent près de 200 000 personnes chaque année". Parmi leurs propositions : des financements stabilisés pour les associations, une reconnaissance...
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30/10/2025 - ...
extension il y a, elle devra "prendre en compte les conséquences budgétaires potentiellement importantes dans un contexte de finances publiques fortement dégradé". ...
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03/04/2025 - ...
qui aurait été attendu à des fins "de sauvegarde des finances publiques". En outre, l’avis de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie sur le projet de décret a été rendu dans les temps. Arrêt n° 495571...
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02/05/2024 - ...
La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur...
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