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13/10/2011 - ...
C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé...
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27/03/2025 - ...
Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment...
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30/04/2026 - ...
Honorabilité" est modifié. Ce dernier, déployé dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile aux familles et les structures de la protection de l’enfance, fera son entrée graduellement dans les autres...
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23/04/2026 - ...
"majoritairement alimenté par les associations, qui perdent plus de 12 305 postes" : - 0,8% dans l'aide à domicile et - 0,6% dans l'action sociale sans hébergement. L’érosion du parc d’établissements de l’ESS...
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08/01/2026 - ...
sur le médico-social et l'aide à domicile. "Je remercie l'auteure de la proposition de loi, qui a permis de débattre de la revalorisation du travail social et de son attractivité : le message est envoyé...
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08/01/2026 - ...
sont aujourd’hui sans domicile personnel" et "61 % des appels au 115 restent chaque jour sans solution", souligne l’organisation. Une situation qui place en première ligne les collectivités, contraintes d’ouvrir...
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09/10/2025 - ...
). La structure qui accueille uniquement, et pour une durée indéterminée, des occupants y élisant domicile ne constitue pas un ERP au sens du Code de la construction et de l’habitation, réfute le Conseil d’État...
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18/10/2012 - ...
Circulaire Cnav n° 2012-61 du 7 septembre 2012 : fixe à six mois maximum le délai de transmission par les services conventionnés d’aide à domicile des justificatifs d’intervention produits...
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11/09/2025 - ...
sur certaines exonérations spécifiques, comme celles liées à l’emploi des aides à domicile, sont aussi tirées. Décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025 ...
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27/11/2025 - ...
million de plus pour le déploiement du plan 50 000 solutions. À retrouver en annexes, le cadre applicable aux services dispensant des soins infirmiers à domicile. Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025...
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