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28/04/2022 - ...
Les établissements médico-sociaux doivent signaler aux autorités compétentes de l'État les incidents significatifs ou graves de sécurité de leurs systèmes d'information (SI), ce afin de permettre...
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01/12/2022 - ...
La seconde phase de la campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques est lancée. Elle prévoit...
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24/11/2022 - ...
des établissements et services d'aide par le travail (Esat). "Le retard relatif à son application suscite de vives inquiétudes", soulignent-elles, réclamant la publication du décret en Conseil d’État portant...
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07/01/2021 - ...
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (M22) et privés sont parus. De nouveaux modèles de documents budgétaires...
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07/04/2022 - ...
via un formulaire, dont le modèle est publié (Cerfa n° 16210*01). Sont notamment concernées les personnes physiques accueillies ou accompagnées par les établissements ou services sociaux ou médico...
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31/03/2022 - ...
Dans le cadre du plan de prévention des départs non souhaités en Belgique, les moyens pour maîtriser le circuit d’orientation des personnes handicapées vers les établissements wallons sont détaillés...
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31/03/2022 - ...
pour certains litiges de la fonction publique. Elle s'applique aux recours formés par les agents de la territoriale employés dans les établissements publics ayant préalablement conclu avec leur centre de gestion...
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15/02/2024 - ...
publics et les établissements nous demandent de donner à voir les meilleures pratiques", a repris Stéphane Pardoux. Les appuis en "pair à pair", renforcés en 2024 via la mobilisation des experts Anap...
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29/06/2023 - ...
s'appuyant davantage sur la société civile" et sur les usagers "qui peuvent prendre part aux tâches quotidiennes des établissements". ...
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24/03/2022 - ...
Le rôle des lançeurs d'alerte ainsi que la protection dont ils peuvent bénéficier sont encadrés. Dans les établissements et services médico-sociaux sont concernés tout salarié et tout agent...
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