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21/11/2024 - ...
D’abord expérimentés dans le cadre de l’article 51 sur les innovations en santé, les parcours coordonnés renforcés entrent dans le droit commun. Le projet doit être signé par chaque professionnel...
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27/06/2024 - ...
conclure une convention de trois ans avec le préfet de région, après appel à manifestation d’intérêt. Cette dernière précise notamment le montant de la compensation financière des charges induites...
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04/04/2024 - ...
Les règles qui régissent l’activité des aumôniers dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospital...
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29/02/2024 - ...
Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux...
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08/02/2024 - ...
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu. Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls...
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25/05/2023 - ...
Parmi les orientations fixées pour la tarification des structures du secteur associatif habilité (SAH) ? Le soutien à la formation des personnels et ...
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10/02/2022 - ...
du 14 décembre 2020, les modalités de conventionnement et de versement des aides financières sont modifiées à compter de cette année pour le CDI inclusion et l’expérimentation du contrat-passerelle...
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19/01/2023 - ...
Les cadres budgétaires et comptables des groupements de coopération sanitaire (GCS) et de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) sont simplifiés. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024...
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04/05/2023 - ...
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations de l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle...
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16/03/2023 - ...
Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour...
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