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02/06/2022 - ...
le recours à des prestations de conseil et d'ingénierie. Les Esat sont invités à déposer leur dossier au plus tard le 31 juillet à l’ARS pour une signature de convention avant le 31 décembre. Circulaire...
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02/04/2020 - ...
Les mentions que doivent prévoir le contrat d'apprentissage et la convention relative à sa durée sont modifiées, tout comme les conditions de leur dépôt. La rémunération de l'apprenti...
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19/12/2024 - ...
(ESSMS), ont été financés. Au total, en comptant les dossiers régionaux, 17 000 structures ont bénéficié du programme numérique et plus de 20 000 du dispositif "Sons" dans le cadre de la première vague...
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19/05/2022 - ...
de droit, la signature de conventions pluriannuelles et une réflexion pour harmoniser les pratiques locales. ...
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12/05/2022 - ...
Est agréé l'avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à la création d'une prime aux professionnels des services d’aide à domicile (SAAD), adhérents de la Fehap appliquant la convention...
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05/03/2020 - ...
La rémunération d'un salarié en congé de transition professionnelle ainsi que les cotisations sociales (légales et conventionnelles) sont versées mensuellement par l’employeur, avant d'être...
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06/02/2020 - ...
L'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Pour mémoire, le texte adapte le régime collectif et obligatoire...
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21/04/2022 - ...
) ou partiel (168 heures pour un bloc). Une convention, signée entre l’établissement de formation et le site qualifiant, prévoit l'identification d'un référent professionnel chargé de l’accompagnement...
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12/01/2023 - ...
Les modalités de surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur (QAI), effectuée par le propriétaire (ou l’exploitant si une convention le prévoit) d’un établissement recevant du public...
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23/11/2023 - ...
Dans le cadre du Plan numérique, la date limite de réponse aux demandes de compléments pour le référencement est reportée. Tout comme la fin de la période de réception des demandes de paiement...
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