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09/01/2020 - ...
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics (M22) est actualisé. Parmi les évolutions commentées par l'administration ? Le suivi...
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14/04/2016 - ...
Arrêté du 31 mars 2016 : fixe à 18,06 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par certains établissements de la FPH, dans le cadre...
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10/03/2022 - ...
"Nous sommes prêts." Le 10 mars, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié le premier référentiel national d’évaluation commun aux quelque 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux...
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26/11/2020 - ...
de structures sanitaires, sociales et médico-sociales (D3S) à la tête d'un établissement de santé diminue. La preuve de l’intensité de la recomposition territoriale, analyse le syndicat. ...
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19/12/2019 - ...
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation...
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19/12/2019 - ...
territoriales, établissements publics par exemple) sera doublé, pour atteindre 10 % du montant du marché. Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 ...
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19/12/2019 - ...
peut être modifié. Ce pour en changer la durée (dans la limite légale) ou le périmètre (pour tenir compte de l’entrée d’un nouvel établissement dans le patrimoine). Le suivi de l’avancement de l’agenda...
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25/01/2018 - ...
Dans les établissements de moins de 50 agents, le directeur peut ne pas recourir au vote par Internet pour le scrutin relatif aux commissions administratives paritaires départementales...
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25/01/2018 - ...
Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À...
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12/11/2020 - ...
Pour la seconde partie de la campagne budgétaire 2020 concernant les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées (PA) et handicapées (PH), sont précisés les modalités...
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