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31/08/2023 - ...
, puis 1 570 euros - pour les entreprises d’insertion : 11 819, puis 12 081 euros - pour les entreprises d’insertion de travail temporaire : 4 535, puis 4 636 euros. Arrêté du 28 juillet 2023 ...
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27/06/2024 - ...
/rémunérations, durée et temps de travail, égalité professionnelle/égalité de traitement/lutte contre les discriminations. Arrêté du 25 juin 2024 ...
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06/04/2023 - ...
Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l'obligation, préconisée par le médecin du travail, de proposer un poste en télétravail à un professionnel déclaré inapte s'applique même si...
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16/03/2023 - ...
Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour...
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16/02/2023 - ...
pour y parvenir et ce, pour chacun des six axes prioritaires retenus (respect de l’égalité salariale, promotion de la formation, amélioration des conditions de travail…). Arrêté du 3 février 2023 ...
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25/11/2021 - ...
Les heures accomplies au-delà de la durée fixée par un contrat de travail à temps partiel sont des heures complémentaires, et ce même si ce dernier ne prévoit pas les limites dans lesquelles elles...
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11/01/2024 - ...
l’objet d’une demande de reversement, en tenant compte des actions réalisées par la structure. À noter aussi pour les EA ? Les nouveaux montants annuels de l’aide par poste de travail à temps plein (17 877...
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22/04/2021 - ...
Les employeurs doivent désormais proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Ces dernières...
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27/04/2023 - ...
Le 26 avril, Élisabeth Borne a dévoilé sa feuille de route arrêtée pour les prochains mois. "Nous entrons dans une phase d’action", a-t-elle souligné... sans "un mot pour les personnes âgées...
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02/02/2023 - ...
Depuis le 1er février, il est mis fin aux arrêts de travail sans jour de carence (dit dispositif d'indemnisation dérogatoire) pour les personnes testées positives au Covid-19 ne pouvant continuer à...
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