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Magazine
Piloter
27/05/2010 - ...
Le secrétaire d'État à la Justice a annoncé la tenue, à l'automne prochain, des Assises nationales de la prévention de la délinquance. Jean-Marie Boc...
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11/06/2015 - ...
Instruction n° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2015/171 du 2 juin 2015 : fixe les orientations pour la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement, inse...
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16/02/2017 - ...
Les pouvoirs publics apportent des précisions sur la procédure d’agrément des associations chargées de l’élaboration et de la mise en œuvre du nouvea...
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25/10/2018 - ...
La lettre recommandée avec accusé de réception n’est pas systématiquement obligatoire pour notifier un licenciement. Néanmoins, la Cour de cassation ...
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04/06/2015 - ...
Circulaire du 21 mai 2015 : délivre des consignes aux préfets pour l’application de l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des ERP. Seront ...
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09/02/2017 - ...
Les enveloppes physiques et financières des contrats aidés sont déterminées pour les six premiers mois de 2017. 29 000 emplois d'avenir (renouvelleme...
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18/10/2018 - ...
Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) passent à la vitesse supéri...
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18/10/2018 - ...
L’avenant n° 2 du 11 juillet dernier à l'accord du 23 avril 2015 conclu dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) est a...
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18/10/2018 - ...
Le contenu des bilans des ruptures de contrat de travail intervenues dans le cadre d’un accord collectif est fixé. Sont ainsi publiés les deux modèle...
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18/10/2018 - ...
Concernant la prévoyance, l'obligation d'information incombant à l'employeur vis-à-vis des salariés ne se limite pas à la mise à disposition de la no...
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