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17/09/2025 - ...
Un signal positif dans un contexte budgétaire tendu. C’est encore avec retard qu’ont été publiées les orientations de la campagne budgétaire des serv...
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24/08/2016 - ...
est aussi au programme pour les services délégués aux familles ( DPF), pour lesquels les services déconcentrés sont appelés à se rapprocher des CAF pour mener à bien les dialogues de gestion. ...
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04/06/2015 - ...
Instruction n° DGCS/SD5C/5A/2B/2015/169 du 15 mai 2015 : détaille les orientations de la campagne budgétaire 2015 des services délégués aux prestations familiales ( DPF) et mandataires judiciaires à...
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17/06/2015 - ...
Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) [1...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/05/2014 - ...
et DPF. Le CPOM « constitue à la fois un outil de simplification de la tarification, d’appui à l’amélioration de l’efficience et de déclinaison des priorités de politiques publiques », souligne ainsi...
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18/06/2014 - ...
À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeu...
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04/03/2015 - ...
de la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF), en proposant aux délégués aux prestations familiales ( DPF) le concours ponctuel de techniciennes de l'intervention sociale et familiale...
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23/08/2012 - ...
délégués aux prestations familiales ( DPF)…huit mois après le début de l’année. Un calendrier ubuesque selon le secrétaire général de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), Ange...
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24/12/2009 - ...
Les indicateurs applicables aux services mandataires judicaires à la protection des majeurs (MJPM) et aux services délégués aux prestations familiales ( DPF), ainsi que leur mode de calcul ont été...
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05/06/2013 - ...
judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et ceux délégués aux prestations familiales ( DPF). Taux de reconduction pour les MJPM ? +1 % pour la masse salariale et gel des frais de fonctionnement. « Limitée...
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