|
Magazine
Piloter
15/04/2026 - ...
des salariés dans la 66 ? C. N. Faute de précision dans le Code du travail, une incertitude juridique subsiste. Selon moi, après audit, il est nécessaire d’appliquer strictement les règles de classification...
|
|
Magazine
Gérer
03/06/2026 - ...
de l’Unapei. Une question d’image Même si l’inspection de la CRTC n’a pas de conséquences juridiques, l’image de l’association ou de l’établissement peut se voir écornée. « Ce qui peut poser problème...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
01/03/2026 - ...
Pour répondre à des besoins d’accompagnement nouveaux, associer les salariés à la gouvernance ou sécuriser une transition, certains acteurs du secteur...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
21/04/2026 - ...
, tendre vers un statut unifié de « protecteur juridique familial » ou encore remplacer le certificat médical circonstancié actuel par une synthèse d’évaluation pluridisciplinaire. « Rester réaliste » « Bien...
|
|
Magazine
Gérer
29/04/2026 - ...
de ces éléments sera notamment repris dans l’analyse d’impact, dont l’objectif est de vérifier la conformité juridique du dispositif et de s’assurer qu’il ne représente pas un risque de sécurité pour les données...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
04/02/2026 - ...
Sébastien Galtier. Pour la forme, tout est ouvert : le GES n’est en effet pas doté d’un statut juridique propre. Chacun peut donc se choisir une structure (société coopérative, groupement d'intérêt économique...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/12/2025 - ...
la proportionnalité au regard du but recherché [2]. Tant la Cour de cassation que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en ont défini le régime juridique afin que de telles clauses soient licites. Ainsi...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
02/07/2025 - ...
Lorsqu’une association trouve un local ou des bâtiments, la signature du bail est une étape importante. En fonction des projets et des objectifs, diff...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
03/12/2025 - ...
et d’hébergement dus par les personnes accompagnées. Dans le même temps, ils sont soumis à des restrictions budgétaires. Le recouvrement des créances constitue donc un enjeu important. 1) Capacité juridique...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
28/10/2025 - ...
juridique certes restrictif, mais ne visant explicitement que les établissements hospitaliers (Code la santé publique, article L. 3222-5-1). « En termes de droit, on pourrait dire que la contention...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|