|
Magazine
Gérer
24/12/2009 - ...
publiés. Ils permettront de définir le montant de la dotation globale de ces services. Les données doivent être adressées au plus tard le 31 octobre 2010 avec la transmission des propositions budgétaires...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
complémentaires" au forfait global de soins. Des exemples de dépenses entrant dans le champ de ces financements sont donnés : bilan bucco-dentaire à l’entrée en Ehpad ; actions de prévention des chutes ; surcoûts...
|
|
Magazine
Gérer
06/05/2020 - ...
en dehors du CHRS, contre 43 % en 2019. Pour quel bilan ? L’approche a été déployée « à coûts constants », avec une dotation globale annuelle de près de 2,2 millions d'euros et 20,96 équivalent temps plein...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
18/05/2016 - ...
Le feu vert de la campagne 2016 pour les structures accueillant des personnes âgées et handicapées est donné. Ce sur la base d’un objectif global des dépenses – OGD (+2,14 %) amputé de 111 millions...
|
|
Magazine
Gérer
06/12/2017 - ...
est fixée annuellement, en dépit du caractère pluriannuel du CPOM. Le contrat peut envisager notamment l’application directe d’un taux d’actualisation des dotations régionales ou d’un objectif annuel...
|
|
Magazine
Gérer
02/09/2020 - ...
globalement une politique de flux tendu et de coûts réduits, avec une gestion parfois empirique, dans la conviction que nos circuits d’approvisionnement s’adapteraient à nos besoins », décrypte Louis Matias...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
, dans une circulaire du 19 juillet 2012, les orientations relatives à l’examen des budgets prévisionnels 2012 de ces services. Modalités de financement La dotation globale de financement des services MJPM et DPF...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2015 - ...
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des établissements et service d’aide par le travail (Esat) sont connues. A noter : la reconduction des tarifs plafonds, le gel des dotations...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
pour les centres éducatifs fermés (CEF) doivent être intégralement engagés en début d'année, dans le cadre de la dotation globale de financement (DGF). En revanche, s'agissant des centres éducatifs renforcés (CER...
|
|
Magazine
Piloter
18/10/2017 - ...
et de moyens (CPOM)… parfois « problématiques » sur le fond comme sur la forme, relèvent les fédérations patronales du secteur. « Modalités de calcul de la dotation globale manquantes, absence des mentions...
|