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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2015 - ...
Une semaine après la parution de l’instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) pour 2015, un arrêté, publié au Journal Officiel du 13...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2012 - ...
Un arrêté du 5 octobre 2012 modifie certaines dotations régionales, adoptées dans le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) pour 2012, relatives...
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Magazine
Le Trophée Directions
24/03/2016 - ...
employés viennent d’établissements et services d’aide par le travail ( Esat) et d’entreprises adaptées (EA). Ils entretiennent les espaces verts, s’occupent d’une partie de la blanchisserie (nettoyage...
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Magazine
Gérer
21/08/2013 - ...
Un peu de souffle pour les établissements et services d’aide par le travail ( Esat) ? Suite aux recours déposés par plusieurs organisations représentatives ou gestionnaires, le Conseil d’État a...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/07/2013 - ...
L’arrêté du 2 mai 2012, fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) pour l’année 2012, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat pour « erreur manifeste...
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Magazine
Piloter
17/06/2015 - ...
des établissements et services d’aide par le travail ( Esat). Les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à réaliser un état des lieux préalable de l’offre et à promouvoir les contrats pluriannuels d’objectifs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2014 - ...
Comme indiqué dans la récente instruction relative à la campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail ( Esat), les tarifs plafonds de ces structures sont revalorisés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2013 - ...
Un arrêté du 14 novembre 2013 modifie en partie les dotations régionales limitatives, relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail ( Esat), récemment...
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Magazine
Piloter
13/05/2013 - ...
jusqu’au début de 2014. Il faudra donc attendre la fin de l’année – au plus tôt – pour que le transfert des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) aux conseils généraux en 2015, soit discuté...
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Newsletter
11/06/2015 - ...
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des Esat ont été publiées... sans concertation, regrette l’Uniopss. Sur les 2,74 milliards d’euros alloués, plus de 1,46 milliard d’euros est consacré...
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