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Gérer
01/02/2023 - ...
pas trois fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) », poursuit Charles Ménard. Lors d’une vérification, la concurrence éventuelle livrée au secteur commercial est aussi analysée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2015 - ...
Après les tarifs plafonds et l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Esat), les dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des Esat pour 2015...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
pour les anciens tarifs plafonds, seuls les montants applicables aux Ehpad sous tarif soins partiel sont revalorisés. Ainsi, pour les Ehpad ayant opté pour le tarif global soins, les valeurs de référence restent...
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Piloter
17/03/2021 - ...
et des dépenses (EPRD) et des tarifs plafonds en particulier, où l’idée même de dépenses opposables, salariales notamment, n’a plus lieu d’être », acquiesce l’avocat Laurent Cocquebert. L’opposabilité à la trappe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
en œuvre des tarifs plafonds et de la convergence tarifaire ainsi que du plan d’investissement de création de nouvelles places. Les moyens budgétaires consacrés par l’Etat aux ESAT pour l’année 2012 s’élève...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2015 - ...
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des établissements et service d’aide par le travail (Esat) sont connues. A noter : la reconduction des tarifs plafonds, le gel des dotations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport...
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Piloter
06/09/2023 - ...
, promu par le plan. Quant à la réforme tarifaire, nous sommes sortis de la convergence et des tarifs plafonds. Nous avons lancé une enquête auprès de nos adhérents pour évaluer si la hausse du budget CHRS...
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Gérer
20/06/2018 - ...
(par rapport aux tarifs plafonds)… au mieux. Car, dans le cadre de la procédure contradictoire précise l’administration, « l’autorité de tarification peut leur appliquer un taux d’effort supplémentaire...
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11/06/2015 - ...
au fonctionnement des structures. De quoi permettre la revalorisation de la masse salariale à hauteur de 1 %. Côté convergence, la rigueur se poursuit : les Esat dont le coût à la place est supérieur aux tarifs...
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