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19/12/2024 - ...
(ESSMS), ont été financés. Au total, en comptant les dossiers régionaux, 17 000 structures ont bénéficié du programme numérique et plus de 20 000 du dispositif "Sons" dans le cadre de la première vague...
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05/05/2021 - ...
validation, une convention et les annexes financières associées (devant porter la mention « Solidarité inclusive AI ») générées automatiquement en ligne sont à signer et renvoyer à l’ASP, qui procède à...
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31/10/2007 - ...
Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a signé, avec sept associations représentatives du secteur du handicap, une convention portant sur les modalités de mise en œuvre de la formation...
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Gérer
29/10/2019 - ...
sont ensuite formalisés par convention. L’ensemble des points doit y être évoqué : nature de la résidence, durée (de quelques jours à plusieurs années). Seront également listés les différents moyens mis à...
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18/06/2025 - ...
et les articulations de chacun : le document entend « poser un cadre commun d’engagements » en termes de service rendu. Et ce, pour chacune des quatre grandes missions assignées au service public : accueil, information...
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Piloter
15/11/2023 - ...
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’avenant du 26 septembre formalisant l’entrée officielle en négociation d’une convention collective unique étendue (CCUE), a...
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19/05/2022 - ...
de droit, la signature de conventions pluriannuelles et une réflexion pour harmoniser les pratiques locales. ...
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23/03/2026 - ...
embarqué dans un mouvement de transformation de l’offre. « Dans le cadre du projet des enfants, d’autres professionnels que ceux du médico-social seront amenés à intervenir, au centre de loisirs par exemple...
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05/03/2020 - ...
La rémunération d'un salarié en congé de transition professionnelle ainsi que les cotisations sociales (légales et conventionnelles) sont versées mensuellement par l’employeur, avant d'être...
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16/10/2019 - ...
provisionne 90 millions sur trois ans pour conventionner avec 200 établissements wallons et développer l’offre dans trois régions (Grand-Est, Hauts-de-France et Île-de-France). À la veille du débat...
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