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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2017 - ...
de départ du délai de 60 jours au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque structure sa décision d'autorisation budgétaire (article R. 314-36, I 5° du code de l'action sociale...
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Magazine
Piloter
29/06/2022 - ...
du patrimoine des Français a pu changer, notamment se financiariser. Une belle source d’iniquité, à laquelle s’ajoute celle liée à la coexistence d’autant de règlements d’aide sociale qu’il y a de départements...
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Magazine
Piloter
04/05/2011 - ...
décentralisée et le référencement des nouveaux métiers dans la classification. Sujets pour lesquels un accord rapide semble en bonne voie. Départs en retraite Autres points – plus sensibles – abordés...
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Magazine
Gérer
06/05/2020 - ...
d’une fédération des centres d’hébergement créée quelques années avant, en 1956. Dès le départ, cette aide sociale à l’hébergement s’adresse donc à des personnes dont on estime qu’elles peuvent être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
; 10,69 € pour les autres (contre 10,58 € l'an dernier). Sans changement, ces valeurs sont majorées de 20 % dans les départements d'outre-mer. ...
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Magazine
Piloter
29/09/2021 - ...
professionnels, la décision de certains départements de les suivre et même de les étendre à d’autres professions que celles du soin, permettent de freiner ce glissement, mais ne changent pas encore la donne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
L. 6132-3, I, du code de la santé publique. A savoir : un système d'information convergent, la gestion d'un département de l'information médicale (DIM), les achats et la coordination de la formation. ...
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Magazine
Gérer
22/04/2020 - ...
" S’il y a eu des améliorations – des masques arrivant via les départements – le social n’a-t-il pas été délaissé dans la crise ? « Il y a eu un impensé du social, l’urgence étant le soin », observe Fabienne...
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Newsletter
27/04/2017 - ...
) et l’Assemblée des départements de France (ADF). Elle a également rappelé la nécessité de traiter de façon prioritaire les difficultés de l’aide à domicile. Enfin, le Conseil a adopté les critères permettant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2016 - ...
la restitution du dépôt de garantie dans un délai de 2 mois suivant le départ du résident. Une décision à retenir par l'ensemble des gestionnaires d'Ehpad, tant publics que privés. 13 clauses sur la sellette A...
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