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Piloter
03/06/2020 - ...
de dépenses liées à la crise avec les représentants du secteur, fait savoir que « les éventuelles règles de convergence tarifaire sont indépendantes de la neutralisation de la modulation des financements...
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Piloter
12/11/2009 - ...
d'un référentiel départemental des coûts. Soit ils pourront opter pour un système offrant une « plus grande liberté tarifaire », via une convention d'aide sociale. Mais limitée par la fixation d'un taux...
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Piloter
05/06/2013 - ...
une revalorisation des dotations [+1 % pour la masse salariale] et une pause dans la convergence tarifaire. » Fini la minoration des moyens pour les structures « hors des clous » : leurs budgets 2012 sont reconduits à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2015 - ...
. La campagne budgétaire s’inscrit par ailleurs dans la poursuite de la convergence tarifaire, impliquant le gel de la dotation des Esat dont le coût à la place se situe au-dessus des tarifs plafonds. Celle-ci...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/06/2015 - ...
de convergence tarifaire engagé depuis 2009 visant à réduire les disparités entre les services les mieux et les moins dotés, à charge d’activité comparable objectivée par les indicateurs réglementaires ». Le taux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
en œuvre des tarifs plafonds et de la convergence tarifaire ainsi que du plan d’investissement de création de nouvelles places. Les moyens budgétaires consacrés par l’Etat aux ESAT pour l’année 2012 s’élève...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
et aux contributions à la formation professionnelle et à la prévoyance. La convergence tarifaire est poursuivie en 2014, mais se traduit, comme en 2013, par le gel de la dotation des Esat dont le coût à la place...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2016 - ...
"dans la poursuite de l’effort de convergence tarifaire engagé depuis 2009 visant à réduire les disparités entre les services les mieux et les moins dotés, à charge d’activité comparable objectivée par les indicateurs...
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Piloter
02/01/2019 - ...
, les grèves dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) mettaient au grand jour leurs difficultés, du fait notamment de la réforme tarifaire. Où en est la neutralisation...
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Gérer
25/08/2011 - ...
estimée à 0,67 % par Marie Aboussa, directrice déléguée à la fédération d’employeurs Fegapei : « La convergence tarifaire reste l’un des enjeux de cette campagne : l’objectif ne semble pas être...
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