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05/12/2012 - ...
) dans une tribune [3]. « Ces évolutions affectent tout autant les modes d’exercice que l’environnement juridique et rend indispensable la conception d’une nouvelle évolution du tissu conventionnel. Sans quoi...
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05/01/2011 - ...
avec des collègues de l'association voisine », souligne Dominique Wiart. Originalité et, selon ses membres, clé de sa réussite, le comité ne s'appuie sur aucune entité juridique, et fonctionne grâce au bon vouloir...
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Gérer
31/01/2007 - ...
du tarif: c'est l'une des difficultés d'application de la notion juridique de délégation de service public dans le secteur de l'action sociale et médico-sociale, par nature non «rentable». La délégation...
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Gérer
30/11/2006 - ...
et négociation des candidats sur les conditions du marché) ou dialogue compétitif (chaque candidat propose une solution finale avec un montage juridique et financier pour répondre aux besoins) •Appel d'offres Avis...
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07/11/2012 - ...
. « Il s’agit d’un dispositif assez aisé à manier, en particulier pour les opérateurs de la sphère publique, habitués à des structures juridiques beaucoup plus complexes, explique Joël Fusil, directeur associé...
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06/10/2010 - ...
d'exercice que l'environnement juridique et rendent indispensable la conception d'une nouvelle évolution du tissu conventionnel. Sans quoi, le secteur serait sans aucun doute exposé à la complexité et à...
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Gérer
06/10/2010 - ...
de tout ou partie du personnel est possible (3). L'ensemble de ces décisions de la Cour de cassation imposent donc aux établissements du secteur, quelle que soit la forme juridique de l'organisme employeur...
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Le Trophée Directions
08/10/2012 - ...
courante. Son action est articulée autour de trois axes : l’information et le conseil, la formation ( juridique, management, relation d’aide, analyse des pratiques professionnelles, groupe de parole, être...
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Gérer
08/10/2012 - ...
les employeurs doivent s'accorder sur le montage juridique. « Le groupement de coopération sociale et médico-sociale [GCSMS], facile à gérer, permet, dès le stade des statuts, la clarification des rôles de chacun...
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04/11/2014 - ...
dans leurs démarches ? » Dont acte… Genèse d’un dispositif Depuis l’introduction du droit d’asile dans le préambule de la constitution de 1946 (incorporé à celle de 1958), le cadre juridique français a connu...
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