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Magazine
Gérer
24/03/2020 - ...
des conventions forfait et jours affectés sur le compte épargne temps… S.P. Une formulation très restrictive puisque ne sont pas mentionnées les « récupérations » des heures supplémentaires, à savoir les repos...
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Magazine
Gérer
01/04/2021 - ...
sur le plan juridique et le pérennise au-delà des bonnes relations interpersonnelles. » Il y a lieu de signer autant de conventions que de types d’action. On peut y intégrer des modalités d’évaluation...
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Magazine
Piloter
31/07/2009 - ...
Il y a un peu plus d'un an, les syndicats Snaséa et SOP décidaient de dissoudre la fédération des organisations d'employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966...
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Newsletter
09/02/2017 - ...
salariale sera verrouillé à 1 % pour les conventions collectives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de l’aide à domicile (BAD) et de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
est loin de se limiter à la nouvelle hiérarchie des normes qui, règles d'ordre public mises à part et dans des domaines précis tel que le temps de travail, étend la primauté des accords et conventions...
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Magazine
Gérer
06/02/2013 - ...
en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) seront désormais réalisées de manière simultanée, à la signature (ou au renouvellement) de la convention tripartite et une fois en cours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2015 - ...
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, revalorisant la valeur du point de 1 % au 1er juillet 2014, a été agréé. Les avenants relatifs à la prévention des risques...
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Magazine
Piloter
20/02/2019 - ...
employant plus de 400 000 salariés, le futur mastodonte fera aussi figure d’interlocuteur crédible pour infléchir les politiques publiques. Avec quelles conséquences sur les champs conventionnels...
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Magazine
Piloter
20/02/2019 - ...
, directrice générale de la Convention nationale Cnape sera particulièrement vigilante : « Adrien Taquet va devoir clarifier ce qu’est la prévention, ses objectifs et les acteurs concernés. Il lui faudra donner...
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Magazine
Piloter
25/01/2017 - ...
de ces dispositions intervient huit mois après la parution d’un premier décret adaptant les conditions de financement et de conventionnement des SIAE concernées et pris en application de la loi pénitentiaire de… 2009...
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