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Newsletter
26/04/2012 - ...
des Solidarités et de la Cohésion sociale (sur l'enveloppe nationale de 225 000 contrats). Les ARS sont chargées de sensibiliser les employeurs du médico-social à cet objectif. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/12/2017 - ...
toute mesure d'instruction au médecin-inspecteur du travail territorialement compétent (et non plus au "médecin-expert") pour l'éclairer sur les questions de fait relevant de sa compétence ; l'employeur...
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Magazine
Gérer
31/12/2005 - ...
Un employeur qui met fin à un contrat «nouvelles embauches» dans les deux premières années est redevable d'une contribution spécifique. Correspondant à 2% de la rémunération brute due au salarié...
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Magazine
Gérer
23/04/2014 - ...
, chaque employeur doit conduire un diagnostic préalable des facteurs de risques. Celui-ci sera intégré dans les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et doit impliquer les agents...
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Magazine
Gérer
23/04/2014 - ...
Donner des outils aux représentants du personnel pour dialoguer avec l'employeur. Tel est l'objectif de la loi de sécurisation pour l'emploi du 14 juin 2013. Parmi ses dispositions ? La base...
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Magazine
Piloter
23/04/2014 - ...
La réforme de la représentativité patronale [1] aura eu raison des ultimes réticences. Réunies en comité directeur le 11 avril, les cinq organisations du collège employeurs Unifed [2] sont tombées...
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Magazine
Piloter
01/11/2016 - ...
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) a désormais accédé au statut d’interlocuteur reconnu du dialogue social national. Le fruit d’un travail acharné de plusieurs années...
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Magazine
Gérer
23/12/2010 - ...
de cette mesure, l'agent adresse une demande écrite à son employeur, en précisant, éventuellement, une affectation souhaitée au sein de son établissement ou dans un autre. L'employeur n'est pas tenu d'accepter...
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Magazine
Gérer
29/09/2021 - ...
administration ou, à la demande de l'agent, vers le secteur privé, etc. Par ailleurs, ce dernier bénéficie d’un accès prioritaire aux différentes actions de formation possibles. « L’employeur doit l'accompagner...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/09/2016 - ...
annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés.
Tout établissement d’au moins 20 salariés doit employer au moins 6 % de salariés handicapés. Pour s’acquitter de cette obligation, l’employeur...
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