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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
" et "soutien aux aidants" de la stratégie. Sur les DRL notifiées dans le cadre de ces 160 M€, au moins 50 % devront être "impérativement" consacrées à la transformation de l'offre. Par ailleurs, certaines...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
entre forfait versé et le résultat de l’équation tarifaire". De longs développements sont par ailleurs consacrés à l'évaluation du niveau de dépendance (GMP) et des besoins en soins requis des résidents...
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Magazine
Gérer
18/12/2013 - ...
d’indus. Par ailleurs, la valeur du « pathos moyen pondéré » (PMP) prise en compte lors de l’installation d’un nouvel Ehpad est fixée à 110 points. « Une simple régularisation réglementaire des pratiques...
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Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
des établissements sociaux sont confirmées pour ces structures. Par ailleurs, exonérés de la procédure d’appel à projets pour les créations, extensions et transformations, les Cada seront soumis à une seule évaluation...
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Magazine
Gérer
28/02/2007 - ...
de la subvention dès le premier trimestre. Par ailleurs, leur durée maximale pourra atteindre quatre ans - et non plus trois - afin d'y intégrer le temps nécessaire à l'évaluation. Satisfait de voir reprises...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/12/2013 - ...
. La circulaire précise par ailleurs qu’un groupe de travail, portant sur les « évolutions de la réglementation, de l’accompagnement et de la prise en charge des personnes handicapées », sera mis en place et devra...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
. Elles pourront être menées à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de 4 ans. Le PLFSS 2014 supprime par ailleurs les expérimentations menées sur les règles de tarification des établissements...
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Gérer
02/01/2019 - ...
). Baisse des garanties Par ailleurs, l’avenant prévoit une diminution de certaines garanties afin de redresser la barre à moyen terme. Le capital décès passe ainsi, à compter du 1er novembre 2018, de 250 % à...
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Veille juridique
28/11/2013 - ...
partielle » de l’orientation en IME prévue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Et que, par ailleurs, celui-ci était déjà partiellement pris en charge, depuis...
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Veille juridique
12/11/2013 - ...
. Il doit par ailleurs faire parvenir au président du conseil général du département d’accueil, dans des conditions fixées par le décret, tout document susceptible d’éclairer les spécificités de la situation...
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