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Gérer
03/11/2015 - ...
pour l’employeur, au-delà des dépenses imposées par la loi ou par la la convention collective ; le professionnel conserve sa faculté de démissionner ; le montant de l’indemnité de dédit doit être proportionné...
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Gérer
08/02/2012 - ...
. Il ne suffit donc pas qu'elle soit prévue par la convention collective nationale dont relève l'établissement ou le service. Une durée encadrée Pour toute embauche en contrat à durée indéterminée (CDI), le Code...
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Piloter
21/10/2015 - ...
d’engagements réciproques [2]. » Les modalités d'utilisation du formulaire unique de demande de subvention et la procédure d’instruction sont rappelées. Un modèle de convention pluriannuelle d’objectifs...
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Piloter
31/10/2008 - ...
La ministre Rachida Dati a signé avec l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (Unasea) une convention d'évaluation et de suivi des mineurs...
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Piloter
31/10/2008 - ...
, « dans la perspective des négociations en cours devant mener à la création d'une convention collective unique », juge l'USB Domicile. ...
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Gérer
23/12/2010 - ...
d'occuper un nouveau poste. Les fonctionnaires ont la possibilité par ce biais, d'accéder à un autre corps de même catégorie et de même niveau statutaire. Signature d'une convention Pour bénéficier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
l'émergence et la consolidation du projet professionnel de leurs salariés. Pour les entreprises adaptées, 2018 est une année de transition. Un "nouveau schéma de financement et de conventionnement à mettre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2013 - ...
dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite. Pour rappel, la valeur annuelle du point dépend, d’une part, de l’option tarifaire retenue et, d’autre part, de l’installation ou non d’une pharmacie...
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Gérer
03/06/2020 - ...
, de la commission économique et des « autres commissions », à savoir celles dédiées à la formation, l’information et l’aide au logement, à l’égalité professionnelle ou toute autre commission conventionnelle...
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Gérer
06/03/2019 - ...
avantageux, à un texte d’un rang supérieur (accord collectif, convention collective, Code du travail). Constance, généralité et fixité La définition de l’usage n’a pas varié depuis plusieurs décennies...
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