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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2012 - ...
respectifs. Un arrêté du 30 août 2012 fixe le cahier des charges de ces expérimentations. Modèles de tarification Les départements volontaires pourront expérimenter deux types de tarification...
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Magazine
Gérer
05/02/2020 - ...
complexe à utiliser. Aujourd’hui, une large majorité des professionnels ne s'en sert plus… » Cet exemple illustre le besoin de sonder les utilisateurs finaux dès le départ. Cette implication permet également...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2017 - ...
année à chaque PCD et à chaque président d'ODPE le résultat du traitement des informations relatives à leur département, dans un délai de 6 mois à compter de la réception de ces informations. Anonymat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2017 - ...
", assure le ministre de l'intérieur via une information adressée aux préfets de régions et de département. L'an dernier, l'objectif national a été dépassé, 8 703 places supplémentaires ayant été créées...
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Magazine
Gérer
31/07/2006 - ...
Les sénateurs ont adopté le projet de loi réformant la protection de l'enfance. Un fonds national de financement au profit des départements compensera les charges engendrées par la réforme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2017 - ...
l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) et les prestations familiales. Montant de la participation financière Le montant de la participation due est fixé par le préfet de département qui doit tenir compte...
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Magazine
Gérer
01/01/2021 - ...
un pas de côté. » L’intégration de spécialistes du handicap faciliterait l’accueil des enfants concernés. Dans le cadre d’un partenariat avec la caisse d'allocations familiales (CAF), le département et la ville...
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Piloter
01/01/2021 - ...
, que ce soit en transports en commun ou en voiture. Un emplacement idéal pour les personnes qui la fréquentent, car certaines viennent de loin (de tout le département) et beaucoup apprécient le calme. Une large baie vitrée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
(plan autisme, plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique, plan maladies neuro-dégénératives...) et quant aux réformes législatives phares qui vont...
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Magazine
Gérer
05/11/2013 - ...
, l’agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes a signé avec l’association Messidor un contrat 2013-2017 pour treize établissements et services d’aide par le travail (Esat), implantés sur cinq départements...
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